Déclaration préalable Logement N° 02555424L0002

Déclaration préalable n° 02555424L0002 à Surmont pour 218 m² de logement, 15 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier DP n° 02555424L0002

Demandeur

COMMUNE DE SURMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Grande Rue, la déclaration préalable n° 02555424L0002 a été accordée le 9 mars 2024 à Surmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SURMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surmont Code postal 25380 Identifiant INSEE 25554
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 105 m² 113 m² 124 m² 0 m² 94 m² 218 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 9 m²
Total 246 m² 105 m² 113 m² 124 m² 113 m² -19 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505549
SIRET
21250554900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SURMONT (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555424L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à Surmont (25380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURMONT et accordé le 9 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555424L0002, déposé en mairie de Surmont.

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