Permis de construire n° 02555314L0001 à Soye pour 439 m² de locaux, Chemin Des Combes Bernard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 02555314L0001
Demandeur
GAEC DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555314L0001 a été délivré le 21 juin 2014, pour un projet situé Chemin Des Combes Bernard. Le projet est porté par GAEC DE LA GARENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS56. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Soye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 186 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 186 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388438442
- SIRET
- 38843844200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOYE (25250)
Autres dossiers de GAEC DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555314L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |