Permis de construire n° 02554923P0002 à Val-d'Usiers pour 172 m² de logement, Rue Des Clarines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2023
Dossier PC n° 02554923P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554923P0002 a été délivré le 25 février 2023, pour un projet situé Rue Des Clarines.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554923P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |