Permis de construire n° 0255482600001 à Solemont pour 2 175 m² de locaux, Rue De La Barbèche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0255482600001
Demandeur
GAEC RECONNU MANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Solemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255482600001 porte sur un projet situé Rue De La Barbèche. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solemont Code postal 25190 Identifiant INSEE 25548
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381295765
- SIRET
- 38129576500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLEMONT (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255482600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |