Permis de construire n° 0255481800001 à Solemont pour 879 m² de locaux, Sur Le Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 0255481800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255481800001, délivré le 20 novembre 2018 à Solemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Le Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE41, ZE42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Solemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solemont Code postal 0 Identifiant INSEE 25548
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 326 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALONNE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255481800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |