Permis de construire Locaux N° 02554217C0013

Permis de construire n° 02554217C0013 à Serre-les-Sapins pour 37 m² de locaux, 21 Rue De Blanchot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02554217C0013

Demandeur

SCI DU GRAND SAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554217C0013, délivré le 16 juin 2017 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue De Blanchot. SCI DU GRAND SAPIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 676 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 713 m²
Total 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 713 m²
dont Bureaux 76 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 113 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 676 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND SAPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453390304
SIRET
45339030400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABBANS DESSUS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554217C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Blanchot, à Serre-les-Sapins (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND SAPIN et accordé le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554217C0013, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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