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Permis de construire Logement N° 02554217C0012

Permis de construire n° 02554217C0012 à Serre-les-Sapins pour 895 m² de logement, 26 Rue De La Faye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Faye, à Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CAUDALIES et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554217C0012, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 02554217C0012

Demandeur

LES CAUDALIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554217C0012 porte sur un projet situé 26 Rue De La Faye. La demande émane de LES CAUDALIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	895 m²	0 m²	127 m²	0 m²	768 m²	895 m²
Total	127 m²	895 m²	0 m²	127 m²	0 m²	768 m²	895 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	1
Logements collectifs	14
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	5	1	1	-	15
-	53,3 %	33,3 %	6,7 %	6,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAUDALIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829312545
SIRET: 82931254500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554217C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Faye, à Serre-les-Sapins (25770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CAUDALIES et accordé le 22 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554217C0012, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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Coteau Des Epenottes Lot 8

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Nouvelle construction

25 juil. 2017 86 m² SDP

PC n°02554217C0019 Logement Terminé

13 Rue Souvelaine

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Nouvelle construction

01 août 2017 114 m² SDP

PC n°02554217C0016 Logement Terminé

Zac ""Le Coteau Des Epenott

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 90 m² SDP

PC n°02554217C0017 Logement Terminé

Zac Des Epenottes

Serre-les-Sapins (25770)

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04 sept. 2017 294 m² SDP

PC n°02554217C0021 Logement Terminé

Entree Zac Face Au 13 Rue Le Coteau Des Epenottes

Serre-les-Sapins (25770)

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