Permis de construire Locaux N° 02553413P0004

Permis de construire à Sarrageois pour 876 m² de locaux - Les Grandes Piãèces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Piãèces, Sarrageois (25240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553413P0004, instruit par la commune de Sarrageois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 02553413P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02553413P0004, délivré le 8 février 2014 à Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Piãèces, Sarrageois (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 720 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/02/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrageois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Piãèces

Territoire administratif

Commune: Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	1 275 m²
Total	399 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	399 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRAGEOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02553413P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Piãèces, Sarrageois (25240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553413P0004, instruit par la commune de Sarrageois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrageois

PC n°0255342500001 Logement Commencé

12 Route Du Bief Girard

Sarrageois (25240)

Transformation avec diminution

20 janv. 2026 64 m² SDP

PC n°02553423P0004 Logement Annulé

4 Route De Mouthe

Sarrageois (25240)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 139 m² SDP

PC n°02553423P0002 Locaux Commencé

10 Route De Mouthe

Sarrageois (25240)

Extension sans transformation

03 juin 2023 2 040 m² SDP GAEC DES PAISSIERES

PC n°02553422P0004 Logement Autorisé

4 Route De Mouthe

Sarrageois (25240)

Transformation avec extension

07 mars 2023 720 m² SDP LONCHAMPT

PC n°02553422P0003 Logement Autorisé

Grande Rue

Sarrageois (25240)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 360 m² SDP IMMOXALIS

PC n°02553422P0001 Locaux Annulé

10 Route De Mouthe

Sarrageois (25240)

Extension sans transformation

25 oct. 2022 2 485 m² SDP GAEC DES PAISSIERES

Autres types d'autorisations à Sarrageois

Permis d'aménager à Sarrageois

1 autorisation

Permis de démolir à Sarrageois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarrageois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrageois

Autres types d'autorisations à Sarrageois

Caractéristiques du projet