Permis de construire n° 02553413P0001 à Sarrageois pour 330 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 02553413P0001
Demandeur
SCI DES GROSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2013 à Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553413P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DES GROSELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrageois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrageois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 715 m² |
| Total | 385 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 715 m² |
| Total locaux | 385 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GROSELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433396504
- SIRET
- 43339650400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARRAGEOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553413P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |