Permis de construire Logement N° 02552923L0001

Permis de construire n° 02552923L0001 à Sancey pour 141 m² de logement, 15 rue de la Prairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 02552923L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552923L0001, délivré le 25 février 2023 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue de la Prairie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A4 1114. La voie, rue de la Prairie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
25/02/2023
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Sancey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4 1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLEVANS (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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