Permis de construire Mixte N° 02552922L0008

Permis de construire n° 02552922L0008 à Sancey pour 594 m² de logement et locaux, rue de la Baume Derriere Bonechet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2023

Dossier PC n° 02552922L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2023 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552922L0008 porte sur un projet situé rue de la Baume Derriere Bonechet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 14 791 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 578 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 90, C 22, C 225. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 791 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2023
2
Autorisation
11/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 90 C 22 C 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Bonechet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 791 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 578 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 578 m² de commerce et activités de service (dont 578 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 578 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 578 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 16 m² 578 m² 0 m² 578 m² 16 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²
dont Hôtels 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 0 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAHON (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552922L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2023
Date de dépôt 11/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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