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Permis de construire Locaux N° 02552722C0004

Permis de construire à Saint-Vit pour 1 350 m² de locaux - Chem De Berhelange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Berhelange, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VIT et accordé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552722C0004, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 02552722C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02552722C0004, délivré le 24 février 2025 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Berhelange, Saint-Vit (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

24/02/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Total	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505275
SIRET: 21250527500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VIT (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552722C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Berhelange, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VIT et accordé le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552722C0004, instruit par la commune de Saint-Vit.

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