Permis de construire Logement N° 02552215R0002

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Russey pour 91 m² de logement - 1 Chem De Bellevue Village Bas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 02552215R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02552215R0002, délivré le 10 août 2015 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem De Bellevue Village Bas, Saint-Julien-lès-Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A323, A319.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 780 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A323 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 88 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 19 m²
Total 107 m² 3 m² 88 m² 0 m² 88 m² 3 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552215R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Bellevue Village Bas, Saint-Julien-lès-Russey (25210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552215R0002, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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