Permis de construire n° 02551714P0001 à Saint-Gorgon-Main pour 125 m² de locaux, Rue La Main
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 02551714P0001
Demandeur
SCI SCIERIE MAUGAIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Saint-Gorgon-Main (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551714P0001 porte sur un projet situé Rue La Main. Le demandeur déclaré est SCI SCIERIE MAUGAIN FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A224, A221. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon-Main.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon-Main
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon-Main Code postal 25520 Identifiant INSEE 25517
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 075 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCIERIE MAUGAIN FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408475531
- SIRET
- 40847553100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Autres dossiers de SCI SCIERIE MAUGAIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |