Permis de construire Logement N° 02551225R0002

Permis de construire à Le Russey pour 207 m² de logement - 4-5 Rue Des Ecoles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 02551225R0002

Demandeur

HIBEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551225R0002, délivré le 16 juin 2025 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4-5 Rue Des Ecoles, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIBEMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM180.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 590 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total 590 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978962769
SIRET
97896276900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLERS-LE-LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551225R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-5 Rue Des Ecoles, Le Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIBEMA et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551225R0002, instruit par la commune de Le Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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