Permis de construire Logement N° 02551224R0022

Permis de construire n° 02551224R0022 au Russey pour 148 m² de logement, 5 Rue Des Fournots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02551224R0022

Demandeur

ULTIMUM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551224R0022 a été délivré le 11 février 2025 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Fournots. Le demandeur déclaré est ULTIMUM IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet au Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULTIMUM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985239201
SIRET
98523920100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551224R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Fournots, au Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ULTIMUM IMMOBILIER et accordé le 11 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551224R0022, déposé en mairie du Russey.

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