Permis de construire Logement N° 02551224R0022

Permis de construire à Le Russey pour 148 m² de logement - 5 Rue Des Fournots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02551224R0022

Demandeur

ULTIMUM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551224R0022, délivré le 11 février 2025 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Fournots, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ULTIMUM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULTIMUM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985239201
SIRET
98523920100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551224R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Fournots, Le Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ULTIMUM IMMOBILIER et accordé le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551224R0022, instruit par la commune de Le Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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