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Permis de construire Locaux N° 02551223R0018

Permis de construire à Le Russey pour 2 077 m² de locaux - 17 Rue Des Pinsons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Pinsons, Le Russey (25210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE BONNETAGE et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551223R0018, instruit par la commune de Le Russey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 02551223R0018

Demandeur

COMPAGNIE DE BONNETAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551223R0018, délivré le 28 août 2023 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Pinsons, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE BONNETAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 528 m² en bureaux, 1 549 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 204 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 077 m²	2 077 m²
Total	0 m²	2 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 077 m²	2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	528 m²	528 m²	528 m²
Industrie	1 549 m²	1 549 m²	1 549 m²
Total locaux	2 077 m²	2 077 m²	2 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE BONNETAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 978043925
SIRET: 97804392500012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02551223R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Pinsons, Le Russey (25210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE BONNETAGE et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551223R0018, instruit par la commune de Le Russey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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