Permis de construire n° 02551214R0025 au Russey pour 1 227 m² de locaux, Rue Des Pinsons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 02551214R0025
Demandeur
BF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551214R0025 a été délivré le 3 décembre 2014 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pinsons. BF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Total | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802894048
- SIRET
- 80289404800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551214R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |