Permis de construire Locaux N° 02551214R0025

Permis de construire à Le Russey pour 1 227 m² de locaux - Rue Des Pinsons

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 02551214R0025

Demandeur

BF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551214R0025, délivré le 3 décembre 2014 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pinsons, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 1 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Industrie 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802894048
SIRET
80289404800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES COMBES (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551214R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsons, Le Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551214R0025, instruit par la commune de Le Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Russey

Autres types d'autorisations à Le Russey