Permis de construire n° 02551214R0015 au Russey pour 2 292 m² de locaux, 2 Rue Des Rondeys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 02551214R0015
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551214R0015 porte sur un projet situé 2 Rue Des Rondeys. Le demandeur déclaré est SCI LES COQUELICOTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 292 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74, AD75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 765 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 8 057 m² |
| Total | 5 765 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 8 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 765 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 8 057 m² |
| Total locaux | 5 765 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 8 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478770480
- SIRET
- 47877048000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de SCI LES COQUELICOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551214R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |