Permis de construire à Le Russey pour 5 m² de locaux - 2 Rue Des Rondeys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PC n° 02551214R0005
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02551214R0005, délivré le 5 avril 2014 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Rondeys, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES COQUELICOTS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD74, AD73.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014.
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478770480
- SIRET
- 47877048000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |