Permis de construire n° 02551214R0005 au Russey pour 5 m² de locaux, 2 Rue Des Rondeys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PC n° 02551214R0005
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551214R0005 a été délivré le 5 avril 2014 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Rondeys. Le demandeur déclaré est SCI LES COQUELICOTS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD74, AD73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
| Total | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
| Total locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478770480
- SIRET
- 47877048000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de SCI LES COQUELICOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |