Permis de construire n° 02551119N0007 à Rurey pour 717 m² de locaux, Lieu Dit Le Freteux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 02551119N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551119N0007 a été délivré le 25 mars 2020 à Rurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Le Freteux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurey Code postal 25290 Identifiant INSEE 25511
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 357 m² |
| Total | 2 640 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 357 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUREY (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551119N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |