Permis de construire Locaux N° 02551119N0005

Permis de construire n° 02551119N0005 à Rurey pour 220 m² de locaux, 5078 A La Piquette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02551119N0005

Demandeur

SCPB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551119N0005, délivré le 8 janvier 2020 à Rurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5078 A La Piquette. Le projet est porté par SCPB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B877. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rurey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
18/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Rurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rurey Code postal 25290 Identifiant INSEE 25511
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413150855
SIRET
41315085500026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
RUREY (25290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551119N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5078 A La Piquette, à Rurey (25290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCPB et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551119N0005, déposé en mairie de Rurey.

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