Retour aux permis de construire de Roset-Fluans

Permis de construire Locaux N° 02550225C0004

Permis de construire à Roset-Fluans pour 72 m² de locaux - A L'iserole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A L'iserole, Roset-Fluans (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALANS PV et accordé le 21 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550225C0004, instruit par la commune de Roset-Fluans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 02550225C0004

Demandeur

SALANS PV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02550225C0004, délivré le 21 avril 2026 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A L'iserole, Roset-Fluans (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALANS PV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA25, ZA35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 399 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roset-Fluans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA25 ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L'iserole

Territoires administratifs

Commune: Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALANS PV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987692431
SIRET: 98769243100016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550225C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A L'iserole, Roset-Fluans (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALANS PV et accordé le 21 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550225C0004, instruit par la commune de Roset-Fluans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roset-Fluans

PC n°02550225C0005 Logement Autorisé

Rue De Salans

Roset-Fluans (25410)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°02550225C0002 Logement Commencé

Rue De Salans

Roset-Fluans (25410)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 141 m² SDP

PC n°02550225C0003 Locaux Autorisé

2 Bis Rue De La Foret De Chaux

Roset-Fluans (25410)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 200 m² SDP EARL DES EPIS

PC n°02550223C0004 Logement Autorisé

1 Rue Des Saulniers

Roset-Fluans (25410)

Transformation avec extension

11 mars 2024 149 m² SDP COMMUNE DE ROSET FLUANS

PC n°02550223C0007 Logement Terminé

Rue Du Bas Des Hous Lotissement Sur La Baurme

Roset-Fluans (25410)

Nouvelle construction

05 mars 2024 85 m² SDP

PC n°02550223C0005 Logement Commencé

Au Bas Des Hous

Roset-Fluans (25410)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 234 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roset-Fluans

Permis d'aménager à Roset-Fluans

3 autorisations

Permis de démolir à Roset-Fluans

2 autorisations