Permis de construire n° 02550219C0004 à Roset-Fluans pour 256 m² de logement, 29 B Rue Du Bas Des Hous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 02550219C0004
Demandeur
SELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550219C0004 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 29 B Rue Du Bas Des Hous. La demande émane de SELAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879460699
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSET-FLUANS (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |