Permis de construire Logement N° 02549422P0001

Permis de construire n° 02549422P0001 à Rochejean pour 100 m² de logement, 12 rue des Forges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 02549422P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549422P0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue des Forges.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 588 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 353. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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