Permis de construire Locaux N° 02549421P0016

Permis de construire n° 02549421P0016 à Rochejean pour 32 m² de locaux, 16 rue de la Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 02549421P0016

Demandeur

CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549421P0016 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 16 rue de la Fontaine. CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 401 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 264, AB 52. La voie, rue de la Fontaine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 264 AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 401 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 746 m² à 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 32 m² 0 m² 39 m² 0 m² -7 m² 739 m²
Total 746 m² 32 m² 0 m² 39 m² 0 m² -7 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 746 m² 32 m² 0 m² 39 m² 0 m² -7 m² 739 m²
Total locaux 746 m² 32 m² 0 m² 39 m² 0 m² -7 m² 739 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE, une association reconnue d'utilité publique basée à Rochejean. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
320091317
SIRET
32009131700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549421P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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