Permis de construire n° 02549421P0016 à Rochejean pour 32 m² de locaux, 16 Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 02549421P0016
Demandeur
CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549421P0016 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 16 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochejean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -7 m² | 739 m² |
| Total | 746 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -7 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 746 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -7 m² | 739 m² |
| Total locaux | 746 m² | 32 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -7 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 320091317
- SIRET
- 32009131700018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROCHEJEAN (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549421P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |