Permis de construire Mixte N° 02549420P0018

Permis de construire n° 02549420P0018 à Rochejean pour 354 m² de logement et locaux, La Sabliere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 02549420P0018

Demandeur

SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549420P0018 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé La Sabliere. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 244 m². Les locaux représentent 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 492. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 244 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 173 m² de commerce et activités de service et 101 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Levier.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453934309
SIRET
45393430900015
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549420P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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