Permis de construire n° 02549420P0002 à Rochejean pour 145 m² de logement, La Petite Echelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 02549420P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549420P0002 porte sur un projet situé La Petite Echelle.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 21 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 66, E 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Petite Echelle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 21 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | - | - | - | - | - | 7 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHE (25240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549420P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Petite Echelle à Rochejean (25370)
L’autre dossier recensé sur la voie La Petite Echelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.