Permis de construire Logement N° 02549420P0002

Permis de construire n° 02549420P0002 à Rochejean pour 145 m² de logement, La Petite Echelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 02549420P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549420P0002 porte sur un projet situé La Petite Echelle.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 21 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 66, E 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Petite Echelle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 885 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
03/09/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 66 E 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 21 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTHE (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549420P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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