Permis de construire n° 02549222D0001 à Rillans pour 15 m² de logement, 1 Rue Principale Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 02549222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549222D0001 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé 1 Rue Principale Au Village.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC488. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rillans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rillans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25492
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -38 m² | 89 m² |
| Total | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -38 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLANS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549222D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |