Permis de construire Locaux N° 02548713P0001

Permis de construire à Renédale pour 1 225 m² de locaux - Ld La Grande Planche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Grande Planche, Renédale (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BONNET et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548713P0001, instruit par la commune de Renédale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02548713P0001

Demandeur

GAEC BONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02548713P0001, délivré le 21 mars 2013 à Renédale (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld La Grande Planche, Renédale (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A398, A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 818 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Renédale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A398 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Renédale Code postal 25520 Identifiant INSEE 25487
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 787 m²	1 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²	4 012 m²
Total	2 787 m²	1 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²	4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 787 m²	1 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²	4 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BONNET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418365615
SIRET: 41836561500016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RENEDALE (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02548713P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Grande Planche, Renédale (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BONNET et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548713P0001, instruit par la commune de Renédale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Renédale

PC n°02548724P0002 Logement Terminé

Pre De La Fontaine

Renédale (25520)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 110 m² SDP

PC n°02548723P0002 Locaux Terminé

Chemin Des Murets

Renédale (25520)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 897 m² SDP

PC n°02548723P0001 Locaux Terminé

5 Rue Principale

Renédale (25520)

Transformation avec diminution

16 mai 2023 75 m² SDP

PC n°02548722P0003 Locaux Terminé

Rue Principale

Renédale (25520)

Nouvelle construction

06 mars 2023 27 m² SDP

PC n°02548722P0002 Logement Commencé

Rue Principale

Renédale (25520)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 127 m² SDP

DP n°02548721P0004 Logement Terminé

6 Rue De La Fontaine

Renédale (25520)

Transformation sans extension

03 janv. 2022 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Renédale

Permis de démolir à Renédale

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Renédale

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Renédale

Autres types d'autorisations à Renédale

Caractéristiques du projet