Permis de construire n° 02548713P0001 à Renédale pour 1 225 m² de locaux, Ld La Grande Planche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 02548713P0001
Demandeur
GAEC BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02548713P0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Renédale (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld La Grande Planche. La demande émane de GAEC BONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A398, A397. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renédale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Renédale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renédale Code postal 25520 Identifiant INSEE 25487
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 012 m² |
| Total | 2 787 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 012 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418365615
- SIRET
- 41836561500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RENEDALE (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |