Permis de construire Locaux N° 02548723P0001

Permis de construire à Renédale pour 75 m² de locaux - 5 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 02548723P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02548723P0001, délivré le 16 mai 2023 à Renédale (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Principale, Renédale (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A393, A428, A429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2024

Localisation du projet à Renédale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A393 A428 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renédale Code postal 25520 Identifiant INSEE 25487
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 28 m² 75 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 253 m² 0 m² 75 m² 28 m² 75 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENEDALE (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548723P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Principale, Renédale (25520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548723P0001, instruit par la commune de Renédale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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