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Permis de construire Locaux N° 02548515A0001

Permis de construire à Rémondans-Vaivre pour 1 035 m² de locaux - 8 Rue Du Moulin Sur Le Rond Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Moulin Sur Le Rond Pre, Rémondans-Vaivre (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548515A0001, instruit par la commune de Rémondans-Vaivre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 02548515A0001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02548515A0001, délivré le 5 octobre 2015 à Rémondans-Vaivre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Moulin Sur Le Rond Pre, Rémondans-Vaivre (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 240 m²

Surface existante avant

4 139 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

5 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Rémondans-Vaivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Rond Pre

Territoire administratif

Commune: Rémondans-Vaivre Code postal 25150 Identifiant INSEE 25485
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 139 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	5 174 m²
Total	4 139 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	5 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Industrie	3 902 m²	1 035 m²	1 035 m²	4 937 m²
Total locaux	4 139 m²	1 035 m²	1 035 m²	5 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810818401
SIRET: 81081840100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMONDANS-VAIVRE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02548515A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Moulin Sur Le Rond Pre, Rémondans-Vaivre (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548515A0001, instruit par la commune de Rémondans-Vaivre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

05 mars 2013 277 m² SDP SCI DU ROND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rémondans-Vaivre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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