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Permis de construire Locaux N° 02548512A0006

Permis de construire à Rémondans-Vaivre pour 277 m² de locaux - 8 Za Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Za Rue Du Moulin, Rémondans-Vaivre (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND PRE et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548512A0006, instruit par la commune de Rémondans-Vaivre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02548512A0006

Demandeur

SCI DU ROND PRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02548512A0006, délivré le 5 mars 2013 à Rémondans-Vaivre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Za Rue Du Moulin, Rémondans-Vaivre (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROND PRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 240 m²

Surface existante avant

3 862 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

4 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rémondans-Vaivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rémondans-Vaivre Code postal 25150 Identifiant INSEE 25485
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 862 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	4 139 m²
Total	3 862 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	4 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Industrie	3 654 m²	277 m²	277 m²	3 931 m²
Total locaux	3 862 m²	277 m²	277 m²	4 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND PRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 309161040
SIRET: 30916104000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMONDANS-VAIVRE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02548512A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Za Rue Du Moulin, Rémondans-Vaivre (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND PRE et accordé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548512A0006, instruit par la commune de Rémondans-Vaivre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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05 oct. 2015 1 035 m² SDP SCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rémondans-Vaivre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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