Permis de construire n° 02548323P0001 à Reculfoz pour 180 m² de locaux, Les Marodets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 02548323P0001
Demandeur
GAEC LES HELOIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Reculfoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02548323P0001 porte sur un projet situé Les Marodets. Le dossier a été déposé par GAEC LES HELOIMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 660 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Reculfoz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Reculfoz
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 17. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reculfoz.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reculfoz Code postal 25240 Identifiant INSEE 25483
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 660 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 870 m² à 2 050 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 870 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES HELOIMES, dont l'adresse déclarée est à Reculfoz. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LES HELOIMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828895052
- SIRET
- 82889505200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RECULFOZ (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548323P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 17 à Reculfoz (25240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.