Permis de construire Logement N° 02548321P0003

Permis de construire à Reculfoz pour 416 m² de logement - 4 Rue Pasteur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 02548321P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02548321P0003, délivré le 27 décembre 2021 à Reculfoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Pasteur, Reculfoz (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
29/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Reculfoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reculfoz Code postal 25240 Identifiant INSEE 25483
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 45 m² 371 m² 0 m² 165 m² 251 m² 416 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 131 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Total 708 m² 45 m² 371 m² 131 m² 371 m² 0 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECULFOZ (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur, Reculfoz (25240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548321P0003, instruit par la commune de Reculfoz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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