Permis de construire n° 02548321P0003 à Reculfoz pour 416 m² de logement, 4 rue Pasteur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 02548321P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2021 à Reculfoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02548321P0003 porte sur un projet situé 4 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2021, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 57. Le catalogue de Reculfoz compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Reculfoz
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 57. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reculfoz.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reculfoz Code postal 25240 Identifiant INSEE 25483
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 708 m² à 622 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 45 m² | 371 m² | 0 m² | 165 m² | 251 m² | 416 m² |
| Locaux | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 206 m² | -337 m² | 206 m² |
| Total | 708 m² | 45 m² | 371 m² | 131 m² | 371 m² | -86 m² | 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECULFOZ (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548321P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |