Permis de construire n° 02547915L0001 à Rang pour 690 m² de locaux, Sur Angle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 02547915L0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547915L0001 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé Sur Angle. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6, ZE100. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Angle
Territoires administratifs
- Commune
- Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 087 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 087 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 087 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 2 087 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799149836
- SIRET
- 79914983600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RANG (25250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547915L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |