Permis de construire Locaux N° 02547522N0001

Permis de construire n° 02547522N0001 à Quingey pour 130 m² de locaux, A Pre Prevaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est A Pre Prevaux, à Quingey (25440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547522N0001, déposé en mairie de Quingey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02547522N0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547522N0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Pre Prevaux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB80, ZB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 466 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26 ZB80 ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	538 m²
Total	408 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	408 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	538 m²
Total locaux	408 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334067154
SIRET: 33406715400016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1985
Localisation: CHOUZELOT (25440)

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29 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02547522N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est A Pre Prevaux, à Quingey (25440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547522N0001, déposé en mairie de Quingey.

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