Permis de construire n° 02547516C0008 à Quingey pour 909 m² de locaux, Pre Prevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 02547516C0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2017 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547516C0008 porte sur un projet situé Pre Prevaux. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB82, ZB81, ZB80. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Quingey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Prevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 539 m² |
| Total | 630 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 630 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334067154
- SIRET
- 33406715400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHOUZELOT (25440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547516C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |