Permis de construire n° 02547314C0001 à Pugey pour 261 m² de locaux, Route De Levier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 02547314C0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Levier, le permis de construire n° 02547314C0001 a été délivré le 22 mai 2014 à Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA177. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 567 m² |
| Total | 306 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Équipements publics | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total locaux | 306 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252500293
- SIRET
- 25250029300011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PUGEY (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |