Permis de construire Locaux N° 02547313C0005

Permis de construire n° 02547313C0005 à Pugey pour 261 m² de locaux, Bonnet Rond

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 02547313C0005

Demandeur

LA TERRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547313C0005 a été délivré le 17 octobre 2013 à Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bonnet Rond. LA TERRASSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC57, AC56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 316 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC57 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnet Rond

Territoires administratifs

Commune
Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 700 m²
Total 439 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 700 m²
dont Entrepôt 439 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 700 m²
Total locaux 439 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TERRASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353161185
SIRET
35316118500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUGEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547313C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bonnet Rond, à Pugey (25720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TERRASSE et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547313C0005, déposé en mairie de Pugey.

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