Permis de construire Logement N° 02547112R0002

Permis de construire n° 02547112R0002 à Provenchère pour 107 m² de logement, Lot Les Combes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2013

Dossier PC n° 02547112R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547112R0002 a été délivré le 24 février 2013 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Les Combes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/02/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BRESEUX (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547112R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Combes, à Provenchère (25380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547112R0002, déposé en mairie de Provenchère.

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