Permis de construire Logement N° 02546425P0003

Permis de construire n° 02546425P0003 aux Pontets pour 452 m² de logement, 1 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PC n° 02546425P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546425P0003 a été délivré le 10 janvier 2026 aux Pontets (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pontets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pontets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pontets Code postal 25240 Identifiant INSEE 25464
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 138 m² 314 m² 0 m² 314 m² 138 m² 452 m²
Total 314 m² 138 m² 314 m² 0 m² 314 m² 138 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546425P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Grande Rue, aux Pontets (25240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546425P0003, déposé en mairie des Pontets.

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