Permis de construire n° 02546223P0051 à Pontarlier pour 103 m² de logement, 24 B Rue de la Paix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 02546223P0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0051, délivré le 28 février 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 B Rue de la Paix.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 91. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 553 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 553 m² à 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 656 m² |
| Total | 553 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 656 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPERREUX (25160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Pontarlier (25300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.