Délivré le 11 avril 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546219P0010 porte sur un projet situé 23 rue Charles Marie Lagie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 773 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 313. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	548 m²	548 m²	548 m²
dont Bureaux	548 m²	548 m²	548 m²
Total locaux	548 m²	548 m²	548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546219P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02546219P0012 Locaux Autorisé

65 rue de la Republique

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

22 mars 2019 79 m² SDP

PC n°02546218P0056 Locaux Commencé

7 rue Pierre Dechanet

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

27 mars 2019 250 m² SDP

PC n°02546219P0008 Logement Commencé

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

27 mars 2019 233 m² SDP

PC n°02546219P0006 Mixte Autorisé

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 902 m² SDP

DP n°02546219P0042 Locaux Autorisé

18 rue du Vieux Chateau

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

30 avr. 2019 80 m² SDP

PC n°02546218P0058 Locaux Commencé

87 rue de Salins

Pontarlier (25300)

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02 mai 2019 156 m² SDP

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