À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546219P0042 a été accordée le 30 avril 2019, pour un projet situé 18 rue du Vieux Chateau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 921 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 51. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ARSURES (39600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546219P0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

PC n°02546219P0008 Logement Commencé

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

27 mars 2019 233 m² SDP

PC n°02546219P0010 Locaux Autorisé

23 rue Charles Marie Lagie

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 548 m² SDP

PC n°02546219P0006 Mixte Autorisé

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 902 m² SDP

PC n°02546218P0058 Locaux Commencé

87 rue de Salins

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

02 mai 2019 156 m² SDP

PC n°02546219P0014 Logement Commencé

Grange du Moulin Marechal

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

10 mai 2019 158 m² SDP

PC n°02546219P0015 Logement Commencé

40 rue Gambetta

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

13 mai 2019 376 m² SDP

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