Permis de construire Locaux N° 02546216P0047

Permis de construire n° 02546216P0047 à Pontarlier pour 443 m² de locaux, 16 Rue Eugene Thevenin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 septembre 2016

Dossier PC n° 02546216P0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546216P0047 porte sur un projet situé 16 Rue Eugene Thevenin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 399 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMORAY BOUJEONS (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Eugene Thevenin, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546216P0047, déposé en mairie de Pontarlier.

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