Permis de construire n° 02546214P0007 à Pontarlier pour 425 m² de logement, 34 Rue Du Commandant Valentin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02546214P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546214P0007 a été délivré le 5 juin 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue Du Commandant Valentin.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | -425 m² | 0 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GORGON MAIN (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546214P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |