Déclaration préalable Locaux N° 02546214P0104

Déclaration préalable n° 02546214P0104 à Pontarlier pour 400 m² de locaux, 5 Rue Edgar Faure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier DP n° 02546214P0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546214P0104 porte sur un projet situé 5 Rue Edgar Faure.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK170, BK175, BK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK170 BK175 BK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 604 m²
Total 1 604 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 204 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 604 m²
Équipements publics 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 1 604 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOLE VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546214P0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Edgar Faure, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546214P0104, déposé en mairie de Pontarlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

Autres types d'autorisations à Pontarlier