Permis de construire à La Planée pour 103 m² de locaux - 25 Rte De Oye Et Pallet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 02545917P0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02545917P0003, délivré le 28 juin 2017 à La Planée (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rte De Oye Et Pallet, La Planée (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Planée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planée Code postal 25160 Identifiant INSEE 25459
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 458 m² | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 561 m² |
| Total | 605 m² | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLANEE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545917P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |