Permis de construire Logement N° 02545917P0001

Permis de construire n° 02545917P0001 à La Planée pour 169 m² de logement, Route De Oye Et Pallet Lieu-Dit Au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02545917P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545917P0001 a été délivré le 31 mars 2017 à La Planée (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Oye Et Pallet Lieu-Dit Au Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH241, ZH242. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à La Planée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH241 ZH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Village

Territoires administratifs

Commune
La Planée Code postal 25160 Identifiant INSEE 25459
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545917P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Oye Et Pallet Lieu-Dit Au Village, à La Planée (25160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545917P0001, déposé en mairie de La Planée.

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